Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

L’application Checkpoint Sports est éditée par la société CheckPoint Global (CPG), Société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 992 810 309, dont le siège social est situé 6 rue d’Armaillé, 75017 Paris – France. Adresse e-mail de contact : contact@checkpoint-global.com L’application est disponible sur l’App Store (Apple) et Google Play (Android).

L’application CheckPoint Sports a pour objectif de faciliter la pratique sportive en groupe. Elle permet aux utilisateurs de : • découvrir des activités sportives autour d’eux ou sur un lieu de leur choix, • créer des événements sportifs auxquels d’autres peuvent participer, • partager des parcours (notamment via fichiers GPX), • rejoindre des groupes sportifs ou communautés locales.

ImportantCheckPoint Sports ne remplace pas une structure sportive, un coach, un encadrant, un club ou une association. L’application met uniquement des personnes en relation pour pratiquer de manière autonome.

• Compte : espace personnel permettant d’accéder aux Services.
• Utilisateur : toute personne utilisant les Services.
• Événement : activité sportive créée via l’application (publique ou privée).
• Équipe : groupe d’utilisateurs (public ou privé) permettant d’organiser des activités.
• Contenu Utilisateur ou UGC (User Generated Content) : textes, photos, descriptions, informations publiées par les utilisateurs.
• Organisateur : utilisateur qui crée et publie une activité sportive.
• Service Premium : fonctionnalités supplémentaires accessibles par abonnement.
• RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016), établissant le cadre légal applicable au traitement des données personnelles – texte de loi européen qui protège les données personnelles des utilisateurs et impose des règles strictes sur leur collecte, leur stockage, leur utilisation, leur partage et leur suppression. Il garantit également aux utilisateurs des droits sur leurs données (accès, suppression, modification, opposition, portabilité, etc.).

Les Services sont accessibles uniquement aux personnes âgées d’au moins 16 ans.

En créant un Compte, vous déclarez avoir 16 ans ou plus. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension ou la suppression du Compte.

5.1 Informations nécessaires

La création d’un compte nécessite :

• une adresse email,
• un mot de passe choisi par l’utilisateur.

5.2 Sécurité et stockage

L’authentification et la gestion technique des comptes sont assurées par le service Supabase, qui agit en tant que sous-traitant technique sécurisé.

Les mots de passe sont hachés par le service d’authentification et ne peuvent pas être lus par CheckPoint Global.

5.3 Visibilité du profil

Le profil utilisateur est public par défaut. Cela signifie que certaines informations que l’utilisateur choisit d’afficher (par exemple : photo, liens Instagram/Strava, description) peuvent être vues par d’autres utilisateurs.

L’utilisateur reste entièrement libre de limiter les informations visibles et de ne publier que ce qu’il souhaite partager.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (ex : données médicales, opinions, données biométriques, etc.) n’est demandée.

Conformité au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), CheckPoint Global s’engage à respecter les principes et obligations applicables au traitement des données personnelles, notamment :

• Article 5 : principes de licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité,
• Article 6 : bases légales du traitement (consentement, exécution contractuelle, obligation légale, intérêt légitime, etc.),
• Articles 12 à 14 : obligation d’information claire, transparente et accessible auprès des personnes concernées,
• Articles 15 à 22 : droits des utilisateurs, incluant notamment :
  • droit d’accès (Art. 15),
  • droit de rectification (Art. 16),
  • droit à l’effacement – “droit à l’oubli” (Art. 17),
  • droit à la limitation du traitement (Art. 18),
  • droit à la portabilité des données (Art. 20),
  • droit d’opposition (Art. 21),
  • droits relatifs aux décisions automatisées (Art. 22),
• Article 25 : protection des données dès la conception et par défaut (privacy by design et by default),
• Article 32 : obligation de sécurité et de confidentialité des données personnelles,
• Articles 33 et 34 : notification des violations de données personnelles à l’autorité compétente et aux personnes concernées si applicable.

Les traitements réalisés par CheckPoint Global reposent principalement sur l’exécution contractuelle (Article 6.1.b du RGPD), l’intérêt légitime pour la sécurité et la prévention des abus (Article 6.1.f), et le consentement de l’utilisateur lorsque requis (Article 6.1.a).

L’utilisateur peut exercer ses droits à tout moment en adressant une demande à :
📧 contact@checkpoint-global.com

Pour toute réclamation, l’utilisateur peut également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment :
🇫🇷 La CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – https://www.cnil.fr

Les données traitées le sont de manière loyale, transparente et sécurisée, avec une finalité explicite, et sont strictement limitées au fonctionnement du service proposé. Aucune donnée dite sensible (au sens de l’article 9 du RGPD) n’est demandée. Les utilisateurs doivent éviter d’en inclure dans les champs libres ou contenus partagés.

Données collectées

CheckPoint Sports ne collecte que les informations nécessaires au fonctionnement du service, notamment les informations ci-dessous. Les activités, participations, discussions, questionnaires, zones d’alerte et données techniques sont détaillés dans la politique de confidentialité :

• l’adresse email,
• les préférences de langue,
• la ville choisie pour effectuer des recherches d’activités,
• la photo de profil et la description si l’utilisateur choisit d’en afficher une,
• les liens vers d’éventuels réseaux sociaux ajoutés volontairement,
• l’information indiquant si l’utilisateur bénéficie d’un abonnement Premium.

Visibilité : le profil peut être public selon les réglages de visibilité et la version utilisée. Dans la V2, ces réglages permettent de limiter la visibilité du profil et des activités publiques. L’utilisateur reste libre :

• soit de ne rien afficher (profil très simple),
• soit de partager plus d’informations s’il le souhaite.

CheckPoint Sports n’est pas destiné aux mineurs de moins de 16 ans et ne collecte pas sciemment de données les concernant. Si de telles données étaient traitées par erreur, elles seraient supprimées sans délai.

6.1 Géolocalisation

La position ponctuelle peut être utilisée, avec l’autorisation du téléphone, pour recentrer la carte. Il n’y a pas de suivi continu en arrière-plan. Les coordonnées des rendez-vous et des zones d’alerte de proximité choisies puis enregistrées par l’utilisateur sont conservées pour fournir ces fonctions. Les fichiers de parcours partagés contiennent également des coordonnées géographiques. La politique de confidentialité précise ces usages.

6.2 Données bancaires

Aucune donnée bancaire n’est collectée, traitée ou stockée par CheckPoint Global. Les paiements sont exclusivement réalisés via les plateformes tierces Apple (App Store) et Google (Google Play), qui agissent en tant que responsables de traitement pour les transactions financières.

6.3 Droits de l’utilisateur

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

• accéder à ses données,
• demander leur suppression,
• supprimer son compte.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’utilisateur peut le retirer à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à : contact@checkpoint-global.com

Toute demande relative aux droits RGPD fera l’objet d’une réponse dans un délai maximum d’1 mois à compter de sa réception, prolongeable de 2 mois selon la complexité.

Une Politique de Confidentialité complète détaille ce traitement et est accessible dans l’application.

6.4 Absence de Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l’article 37 du RGPD, la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO) est obligatoire uniquement pour les organismes publics, les entités dont les traitements requièrent un suivi régulier et systématique à grande échelle, ou celles traitant des données sensibles à grande échelle.

Au regard de la nature des activités de CheckPoint Global, la désignation d’un DPO n’est pas obligatoire à ce jour. Toutefois, CheckPoint Global désigne un point de contact interne dédié à la protection des données personnelles, joignable à l’adresse suivante : contact@checkpoint-global.com

Si l’obligation de désigner un DPO devenait applicable, CheckPoint Global notifierait cette information et procéderait à sa déclaration auprès de l’autorité compétente conformément au règlement.

6.5 Durée de conservation des données

Conformément aux principes de limitation de conservation (Article 5.1.e du RGPD), les données personnelles sont conservées pour une durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies :

À l’issue des délais précités, les données sont irréversiblement supprimées ou anonymisées.

6.6 Sous-traitants et transferts de données

Dans le cadre du fonctionnement de l’application, CheckPoint Global peut recourir à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD, notamment :

Les relations avec les sous-traitants sont régies par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. CheckPoint Global n’opère aucune revente de données personnelles.

Aucun transfert hors UE n’est réalisé sans mécanisme de protection conforme aux exigences du RGPD (ex : clauses contractuelles types, pays avec décision d’adéquation, etc.).

L’utilisateur reconnaît que certains services tiers disposent de leurs propres politiques de confidentialité et traitements, indépendants de CheckPoint Global.

Fonctionnalités de l’application

L’utilisateur peut :

• créer un profil sportif,
• rechercher des activités autour de lui ou dans une ville choisie,
• créer des événements sportifs publics ou privés,
• importer des parcours (fichiers type GPX ou formats équivalents),
• rejoindre ou créer des groupes sportifs,
• ajouter des liens vers des plateformes externes (ex : Strava, Instagram).

Dans la V2 actuellement en test, des discussions liées aux activités sont accessibles aux participants. Les messages, les notifications et les questionnaires privés après une activité sont soumis aux règles de contenu, de confidentialité et de modération des présentes CGU. La disponibilité des fonctions dépend de la version installée.

8.1 Propriété

L’utilisateur reste propriétaire de tout contenu qu’il publie.

8.2 Licence d’utilisation

En publiant du contenu, l’utilisateur autorise CheckPoint Global à :

• afficher,
• héberger,
• diffuser,
• adapter techniquement ce contenu

uniquement dans le cadre du fonctionnement de l’application.

Cette autorisation est :

• gratuite,
• non exclusive,
• révocable à tout moment (par suppression du contenu ou du compte).

CheckPoint Global ne revend ni ne réutilise les contenus à des fins commerciales externes.

9. Modération – Cadre légal (LCEN)

Le cadre applicable aux contenus hébergés comprend notamment le règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et la loi pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), selon la qualification du service et les obligations qui lui sont applicables.

Cela signifie que CheckPoint Global :

• n’exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés,
• n’est pas responsable des activités organisées ou des échanges entre utilisateurs,
• traite les notifications de contenu illicite et agit dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’elle a connaissance du caractère illicite d’un contenu.

Procédure de signalement

Lorsqu’il est proposé, le bouton « Signaler » permet de signaler un contenu ou un événement. Un signalement peut aussi être adressé à contact@checkpoint-global.com, sans création de compte. Il doit contenir le lien ou l’identifiant précis du contenu, les raisons de son caractère présumé illicite, les éléments utiles et une déclaration de bonne foi. Un nom et une adresse électronique permettent de recevoir un accusé de réception et la décision ; les exceptions légales à leur collecte restent applicables.

CheckPoint Global analyse les signalements et peut :

• supprimer le contenu,
• suspendre l’utilisateur,
• transmettre le signalement aux autorités si nécessaire.

Coopération avec les autorités

Dans le cadre d’une demande judiciaire, CheckPoint Global pourra transmettre toutes les informations à notre disposition

Les informations demandées sont limitées à celles nécessaires au traitement du signalement. Les décisions de modération sont motivées et communiquées aux personnes concernées dans les conditions prévues par le droit applicable. Pour contester une décision, contactez contact@checkpoint-global.com en précisant la décision et les raisons de la contestation.

10. Responsabilité lors des activités sportives

10.1 Nature du service

L’application ne constitue pas un service d’organisation d’activités sportives. Elle permet simplement aux utilisateurs d’entrer en contact.

10.2 Responsabilité des participants

Chaque utilisateur :

• pratique sous sa propre responsabilité,
• évalue sa condition physique,
• choisit librement de participer ou non.

10.3 Sécurité et précautions recommandées

Pour la sécurité de tous, il est recommandé :

• d’organiser les rencontres dans des lieux publics et fréquentés,
• de partager son intention de participer à une activité avec un proche,
• d’éviter les rencontres individuelles dans des endroits isolés,
• d’avoir un équipement adapté et en bon état,
• de vérifier la météo et les conditions du terrain.

10.4 Assurance

Chaque utilisateur est responsable de vérifier qu’il dispose d’une assurance personnelle adaptée à la pratique sportive.

11. Abonnements Premium

L’utilisateur peut accéder à certaines fonctionnalités via un abonnement payant.

Les abonnements sont gérés exclusivement via :

• Apple App Store
• Google Play Store

La résiliation de l’abonnement acheté sur Apple ou Google se fait dans les paramètres d’abonnement de la plateforme concernée. Les liens de gestion sont accessibles sur notre page d’aide. La suppression du compte CheckPoint ne résilie pas automatiquement l’abonnement. Le prix, la période de facturation, les conditions de renouvellement et les fonctions incluses sont présentés avant l’achat. Les garanties légales applicables aux services et contenus numériques restent applicables.

Droit de rétractation (information)

Le consommateur bénéficie des droits légaux applicables, notamment du droit de rétractation de quatorze jours lorsque ses conditions sont réunies. Un commencement immédiat du service ou du contenu numérique n’emporte pas à lui seul la perte de ce droit : les conditions légales, notamment les accords et reconnaissances exprès requis selon la nature de la prestation, doivent être respectées. Les procédures Apple et Google permettent de gérer l’achat et la demande de remboursement sans réduire ces droits.

Toute demande d’annulation ou de remboursement doit être effectuée directement auprès de la plateforme concernée dans les délais et conditions applicables, sans préjudice des droits impératifs du consommateur.

Si CheckPoint Global propose ultérieurement des paiements sur son site, ceux-ci seront réalisés via un service de paiement sécurisé agréé (PSP).

Aucune donnée bancaire ne sera stockée par CPG.

CheckPoint Global pourra à l’avenir proposer :

• des événements payants,
• des services de réservation ou d’inscription,
• des fonctionnalités communautaires avancées.

Ces évolutions pourront nécessiter des conditions complémentaires, qui seront alors présentées à l’utilisateur.

CheckPoint Global se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas :

• de non-respect des CGU,
• de comportement dangereux ou nuisible,
• de fraude.

L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.

Dans toute la mesure permise par la loi :

• L’utilisateur reconnaît que la pratique sportive comporte des risques physiques, et qu’il participe de manière volontaire et autonome.
• Les participants et organisateurs répondent de leurs actes dans les conditions de droit commun. La responsabilité de CheckPoint Global reste engagée lorsque les conditions légales sont réunies, notamment en cas de manquement à ses obligations.
• Aucune disposition des présentes CGU ne supprime ni ne réduit le droit du consommateur à réparation d’un préjudice résultant d’un manquement du professionnel à ses obligations, ni les garanties impératives applicables.
• L’application peut être interrompue, mise à jour ou modifiée à tout moment.

Les limites techniques du service ne remettent pas en cause les droits et garanties prévus par la loi.

L’application CheckPoint Sports est concédée sous licence et non vendue.

CheckPoint Global accorde à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable lui permettant d’utiliser l’application conformément aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Cette licence n’autorise pas l’Utilisateur à :

• copier, reproduire ou redistribuer tout ou partie de l’application,
• modifier, adapter, traduire ou créer des œuvres dérivées à partir de l’application,
• procéder à toute tentative de rétro‑ingénierie, décompilation ou extraction du code source,
• utiliser l’application à des fins commerciales non autorisées,
• mettre l’application à disposition d’un tiers en dehors de son usage personnel.

La présente licence est valable pour la durée d’utilisation du service et prend fin automatiquement en cas de suppression du compte ou de violation des présentes CGU.

CheckPoint Global atteste avoir souscrit et maintenir en vigueur, auprès d’un organisme d’assurance habilité, une police d’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) couvrant l’exploitation et le fonctionnement de l’application CheckPoint Sports, avec une couverture territoriale incluant l’intégralité du monde, y compris les États-Unis et le Canada, conformément aux conditions générales, conditions particulières, plafonds de garantie, franchises et exclusions prévues audit contrat.

Ladite assurance a pour objet de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle pouvant incomber à CheckPoint Global du fait des dommages causés à des tiers et résultant directement d’un manquement ou d’une faute avérée dans l’exploitation technique et fonctionnelle de l’application.

Il est expressément précisé que cette assurance ne couvre pas, sans que cette liste soit limitative :

• les dommages corporels, matériels ou immatériels subis par les utilisateurs dans le cadre des activités sportives auxquelles ils participent,
• les accidents, incidents ou préjudices découlant de l’organisation, du déroulement ou de la participation à un Événement publié sur l’application,
• les dommages résultant du non-respect, par un utilisateur, de ses obligations de prudence, de sécurité, de vigilance, ou des lois et réglementations applicables,
• les dommages résultant d’une pratique sportive inadaptée à l’état de santé ou aux capacités physiques d’un participant,
• les litiges, différends ou réclamations opposant des utilisateurs entre eux.

L’Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

1. CheckPoint Sports est exclusivement une plateforme numérique de mise en relation, dépourvue de rôle d’organisateur, d’encadrant, de coach, d’agent, de mandataire ou d’intermédiaire qualifié dans la gestion ou la supervision d’activités sportives ;
2. Toute activité sportive organisée ou rejointe via l’application est réalisée hors de tout lien de subordination ou d’encadrement juridique avec CheckPoint Global ;
3. Chaque participant agit sous sa seule et entière responsabilité, et doit s’assurer, préalablement à toute participation, qu’il dispose :
   • d’une assurance responsabilité civile personnelle valide,
   • et, le cas échéant, d’une assurance individuelle accident ou couverture sportive adaptée à l’activité pratiquée ;
4. La responsabilité éventuelle de CheckPoint Global pour un dommage est appréciée selon le droit applicable et ses obligations propres ; les droits impératifs des consommateurs demeurent préservés.

L’utilisateur conserve l’ensemble de ses droits et recours légaux. Les précautions relatives à la pratique sportive et l’existence d’une assurance ne constituent ni une renonciation à recours, ni une exclusion de responsabilité en cas de manquement de CheckPoint Global à ses obligations.

17.1 Convention sur la preuve

Les registres informatisés peuvent constituer des éléments de preuve des communications, inscriptions et souscriptions, sous réserve des règles légales de preuve et du droit de chacun à les contester.

Les parties conviennent que les données, fichiers numériques, journaux techniques, horodatages, logs applicatifs, IP, événements de connexion, notifications et traces informatiques enregistrés par CheckPoint Global ou ses prestataires peuvent être produits dans une procédure judiciaire ou amiable. Leur valeur est appréciée selon les règles applicables, sans inverser la charge de la preuve au détriment du consommateur.

17.2 Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, elle serait réputée non écrite sans entraîner la nullité des autres dispositions, lesquelles conserveront leur plein effet et portée.

17.3 Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

La compétence des juridictions est déterminée par les règles légales applicables, notamment les règles protectrices du consommateur. Le choix du droit français ne prive pas un consommateur des dispositions impératives qui lui seraient applicables. Une réclamation peut être adressée à Enzo Depay, directeur général, à contact@checkpoint-global.com ou par téléphone au 06 51 51 82 25 ; les droits de recours et de médiation prévus par la loi demeurent ouverts.

CheckPoint Global s’efforce d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de l’application. Cependant, l’accès au service peut être temporairement interrompu ou altéré en cas de force majeure ou d’événements hors de son contrôle, notamment :

• pannes ou interruptions des réseaux télécoms, hébergeurs ou services cloud,
• cyberattaques (DDoS, intrusions, malware, etc.),
• défaillance d’un fournisseur tiers (ex : Mapbox, Supabase, Apple, Google),
• interruption générale d’Internet ou des réseaux mobiles,
• incendies, catastrophes naturelles, pandémies, grèves, décisions gouvernementales,
• mises à jour techniques nécessaires au maintien ou à l’amélioration du service.

Dans ces cas, CheckPoint Global ne pourra être tenue responsable des interruptions, pertes temporaires d’accès, pertes de données non imputables à une faute directe de sa part, ou conséquences liées à l’indisponibilité du service.

19.1 Contenus et éléments appartenant à CheckPoint Global

Les éléments suivants sont la propriété de CheckPoint Global :

• le nom « CheckPoint Sports »,
• le logo CheckPoint Sports (déposé et protégé),
• les textes, écrans, visuels, illustrations et contenus créés par CheckPoint Global (hors contenus fournis par les utilisateurs),
• le fonctionnement spécifique de l’application, son organisation, ses outils, ses écrans et son expérience d’utilisation.

Ne sont pas concernés par cette protection :

• les contenus créés ou publiés par les utilisateurs (photos, descriptions, fichiers, etc.),
• les services ou outils fournis par des prestataires techniques externes (ex : cartographie, authentification, services cloud).

Il est interdit, sans autorisation écrite de CheckPoint Global, de :

• copier, modifier ou imiter tout ou partie de l’application,
• réutiliser le nom CheckPoint Sports, le logo, ou des éléments visuels appartenant à CPG,
• reproduire l’application ou proposer un service similaire reprenant ses éléments identifiants.

19.2 Contenus publiés par les utilisateurs (rappel)

Les contenus générés par les utilisateurs (UGC) restent leur propriété, dans les conditions précisées à l’article 8.

L’application repose sur la confiance, la convivialité et l’esprit sportif. Chaque utilisateur s’engage à respecter les principes suivants :

20.1 Comportements attendus

• Respecter les autres utilisateurs, sans discrimination, provocation ou agressivité,
• Fournir des informations sincères lors de la création d’un événement,
• Utiliser un langage et des contenus adaptés à tous publics,
• Adopter un comportement responsable lors des rencontres physiques,
• Respecter les lieux, l’environnement et les réglementations locales lors des activités.

20.2 Comportements interdits

• Propos haineux, insultants, injurieux, diffamatoires,
• Harcèlement, menaces, intimidation,
• Publication de contenus illégaux, violents, pornographiques ou incitant à la haine,
• Organisation d’activités dangereuses, illégales ou contraires à l’ordre public,
• Usurpation d’identité ou faux profils,
• Tentatives d’escroquerie, d’hameçonnage, ou de manipulation d’utilisateurs,
• Utilisation de l’application à des fins commerciales non autorisées ou de prospection non sollicitée.

Tout manquement peut entraîner :

• la suppression du contenu,
• l’avertissement de l’utilisateur,
• la suspension temporaire ou définitive du compte,
• un signalement aux autorités si nécessaire.

Certains services ou fonctionnalités de l’application reposent sur des solutions tierces, notamment :

L’utilisateur reconnaît que :

• ces services obéissent à leurs propres conditions générales et politiques de confidentialité,
• CheckPoint Global n’exerce aucun contrôle sur ces services,
• une interruption, modification ou limitation imposée par l’un de ces fournisseurs peut affecter temporairement le fonctionnement de l’application,
• le recours à des prestataires tiers n’exonère pas CheckPoint Global de ses propres obligations ni des garanties légales applicables.

CheckPoint Global se réserve le droit de modifier, compléter ou mettre à jour à tout moment les présentes CGU, notamment pour :

• se conformer à toute évolution légale, réglementaire ou jurisprudentielle,
• adapter le service aux évolutions techniques ou fonctionnelles de l’application,
• ou améliorer les règles d’usage et de sécurité.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par tout moyen approprié (notification dans l’application, email ou affichage lors de la connexion) et invités à accepter la nouvelle version des CGU.

La seule poursuite de l’utilisation ne vaut pas acceptation d’une modification lorsque la loi ou la nature de cette modification exige un accord exprès. Les droits de refus, de résiliation ou de remboursement applicables sont préservés.

Les présentes CGU sont mises à disposition avant la création d’un compte ou la souscription d’un service. L’acceptation est recueillie par une action expresse lorsque celle-ci est requise. La consultation du site ou des activités publiques ne constitue pas une souscription à un service payant.